Statuts et règlements
VERSION ADOPTÉE LE 12 NOVEMBRE 2010
DÉCLARATION DE PRINCIPE - MANIFESTE
Le Mouvement progressiste pour l’indépendance du Québec définit le projet de libération nationale comme une lutte révolutionnaire. Révolutionnaire parce que des changements radicaux sont à venir dans une société qui tourne en rond. Révolutionnaire parce qu’il est temps de remplacer un régime politique désuet par une république libre et affirmée. Révolutionnaire car l’obtention de la liberté d’un peuple s’est toujours heurtée au pouvoir en place et aux forces du statu quo.
Pour le MPIQ, le projet d’indépendance nationale est un moyen. Il considère la nation québécoise comme étant dotée d’un potentiel inexploité, enterré par sa soumission au reste du Canada. Par son indépendance politique, le Québec est clairement capable d’améliorer la qualité de vie de ses citoyens et citoyennes.
Le Québec pourrait donner au peuple son pouvoir légitime. Nous pourrions appliquer la division des pouvoirs pour devenir une société encore plus égalitaire. Nous pourrions révoquer la monarchie parlementaire et instaurer une réelle démocratie dans une république à notre image. Mais ça, seul un pays le peut.
Nous pourrions favoriser l’art et la culture. Nous pourrions encourager la création, le dépassement de soi, la réflexion et la remise en question. L’État deviendrait un acteur majeur du développement des projets artistiques, autant dans les écoles que professionnellement. Mais ça, seul un pays le peut.
Le Québec pourrait arrêter de se battre pour la sauvegarde de sa langue. Le français serait la seule langue officielle au Québec. Les nouveaux venus seraient encouragés à l’apprendre pour faire briller cette langue sur tout le territoire. Mais ça, seul un pays le peut.
Nous pourrions développer la société québécoise en solidarité avec les Premières nations et tous les autres peuples de ce monde qui luttent pour le droit à l’existence. Mais ça, seul un pays le peut.
Le MPIQ se voit forcé de constater que jamais le peuple du Québec n’a adhéré à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Il n’a jamais signé la constitution de 1982. La vérité, c’est qu’il a été conquis et annexé par la force des armes. Le MPIQ considère que les Québécoises et Québécois ont le devoir d’honorer la mémoire de leurs ancêtres. Nos patriotes ont toujours lutté contre le colonialisme, l’impérialisme et la domination. Continuons le combat!
La marche vers le pays est une force inexorable qui s’ancre profondément dans l’histoire du Québec. Comme pour tous les peuples, l’écriture d’une constitution populaire est une étape fondamentale de notre développement. Les seuls peuples qui ont survécu sont ceux qui se sont donné un État. Il est indiscutable, pour le MPIQ, que l’indépendance est la seule alternative à la fin du peuple québécois.
À l’ère de la mondialisation, le combat pour l’indépendance en est un pour la diversité culturelle. Les peuples du monde entier veulent continuer à exister, à vivre selon leurs traditions et parler leurs langues. La clé est un peuple uni et solidaire dans la société qu’il se donne. Seul un pays peut lutter contre la société de consommation qu’on nous impose, contre la marchandisation et son pouvoir d’éclatement social. Cette société de consommation veut plus de développement, plus de productivité, plus de choix et de produits à consommer. Une société solidaire ne peut pas subsister dans un pays qui refuse cette solidarité, qui ne veut voir briller que des individus vidés de leur substance.
Seul un pays peut abolir la dictature économique qui contrôle la plupart de ses énergies et ressources naturelles. Ces empereurs de la piastre, qui manipulent toute l’information médiatique et sacrifient l’accès à l’éducation, devront se plier aux normes sociales qui leur seront exigées. Les corporations devront faire leur juste part dans cette société qui leur permet de prospérer grâce au peuple sur lequel elles s’appuient, le peuple québécois.
L’indépendance politique est l’étape qui permettra le développement de l’indépendance totale. Le Québec, libéré politiquement du Canada, pourra ensuite l’être de toutes les puissances extérieures, qu’il s’agisse d’autres États ou de grandes corporations. Vive le Québec libre et autonome!
Entre la dépendance et l'indépendance, le choix est clair. Le MPIQ entend bâtir une avant-garde politique massive. Notre rôle est d'instaurer un climat de changement partout sur le territoire national. Nous sommes progressistes, nous sommes indépendantistes, nous sommes républicains. Vive la révolution québécoise!
1. BUTS ET OBJECTIFS
Le Mouvement progressiste pour l'indépendance du Québec (MPIQ) est l'alliance de citoyens provenant de toutes les couches de la société. L'indépendance est l'objectif que nous nous sommes fixés. Nous croyons que cette indépendance n'est qu'un moyen pour assurer le réel progrès du Québec. Le MPIQ travaille avec des personnes énergiques et passionnées qui luttent sans relâche pour atteindre notre libération. Parce que chaque peuple mérite de s'autodéterminer, parce que chaque nation devrait pouvoir contrôler son destin.
2. NOM
2.1 Le nom officiel du mouvement est « Mouvement progressiste pour l’Indépendance du Québec ». L’acronyme MPIQ est utilisé pour désigner le mouvement.
3. FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL
3.1 Les présents statuts et règlements définissent le fonctionnement interne du MPIQ. Ils ne peuvent être modifiés que par le conseil du MPIQ.
3.1.1 Toute modification des statuts et règlements doit se faire lors d’une réunion extraordinaire du conseil. Le quorum exigé pour la modification des statuts et règlements est de 50% des administrateurs.
3.1.2 Toute modification des statuts et règlements doit faire l’objet d’un avis de motion présenté au conseil au moins une semaine avant la réunion extraordinaire.
3.1.3 Pour qu’une proposition de modification soit adoptée, au moins 2/3 des membres présents au conseil doivent avoir voté en sa faveur.
4. MEMBRES
4.1 Tout individu qui adhère à la déclaration de principe du MPIQ, qui en fait la demande via Internet et dont le nom est enregistré est membre.
4.2 Tous les membres ont un droit de vote à l’intérieur des instances du MPIQ.
5. PROCÉDURES
5.1 abrogé
6. AVIS DE MOTION
6.1 Un avis de motion est un avertissement servant à prévenir les membres qu’un point important sera débattu à la prochaine séance d’une instance. Un avis de motion doit être déposé avec une demande de convocation pour l’instance qui en traitera.
7. CONSEIL CENTRAL
7.1 Rôle
7.1.1 Le conseil central (ci-après « conseil ») est l’instance suprême du MPIQ. Il est souverain et ne dépend d’aucun autre organe du mouvement.
7.2 Pouvoirs
7.2.1 Adopter les présents statuts et règlements et approuver toute modification à ceux-ci.
7.2.2 Créer ou supprimer des postes et nommer des responsables pour chaque poste.
7.2.3 Former des comités de travail, déterminer s’ils sont ouverts ou fermés et nommer les responsables s’il y a lieu.
7.2.4 Élaborer des stratégies, planifier des activités et des actions.
7.3 Composition
7.3.1 Le conseil regroupe tous les membres du MPIQ présents au moment de la réunion.
7.3.2 Le quorum exigé pour la tenue d’une réunion du conseil est le ¼ des administrateurs. Si le quorum n’est pas atteint, les votes prévus à la réunion doivent être reportés.
7.4 Convocation
7.4.1 Le conseil se réunit de façon hebdomadaire. Le lieu et la date de la réunion sont fixés à la fin de la réunion précédente, et tous les membres doivent recevoir un avis de convocation au moins quatre (4) jours à l’avance.
7.4.2 L’avis de convocation doit mentionner la date, l’heure, l’endroit et l’ordre du jour de la réunion.
8. CONGRÈS ORGANISATIONNEL
8.1 Rôle
8.1.1 Le congrès organisationnel est avant tout une instance où les militants peuvent élaborer des stratégies à long terme. C’est un lieu de réflexion et de débats plutôt qu’une instance décisionnelle.
8.1.2 Un congrès organisationnel peut se tenir sur plusieurs jours.
8.2 Pouvoirs
8.2.1 Des propositions peuvent être amenées au congrès organisationnel, mais les décisions devront être entérinées par le conseil la semaine suivant sa tenue.
8.3 Composition
8.3.1 À l’instar du conseil, le congrès organisationnel regroupe tous les membres du MPIQ qui y sont présents.
8.3.2 Aucun quorum n’est exigé pour la tenue d’un congrès organisationnel, puisque le conseil doit entériner les décisions qui y ont été prises.
8.4 Convocation
8.4.1 Un congrès est tenu au moins une fois par année.
8.4.2 Un avis de convocation mentionnant la date, l’endroit et l’ordre du jour du congrès doit être communiqué à tous les membres au moins un (1) mois avant la tenue du congrès organisationnel.
9. COMITÉ DE TRAVAIL
9.1 Rôle
9.1.1 Un comité de travail est un regroupement d’un ou de plusieurs membres du MPIQ qui travaillent à la réalisation du mandat que leur a donné le conseil. Les membres du comité effectuent normalement les tâches que le conseil n’a pas le temps de réaliser lors des réunions.
9.1.2 Le comité de travail n’est en aucun cas une instance décisionnelle. Bien que des votes aient lieu au moment des travaux, le comité ne fait que proposer le résultat de son travail au conseil.
9.1.3 Les comités peuvent être ouverts ou fermés.
9.2 Composition
9.2.1 Tout membre du MPIQ peut être membre d’un ou de plusieurs comités de travail.
9.2.2 Un responsable est désigné par le conseil pour chaque comité. Celui-ci s’assure que les échéances soient respectées, coordonne le travail des membres du comité et convoque les réunions.
9.2.3 Si le comité est fermé, tous ses membres sont désignés par le conseil.
10. CELLULE EXTERNE
10.1 Rôle
10.1.1 Une cellule externe du MPIQ est un organe à part entière du MPIQ, fonctionnant sur le modèle du conseil central, mais ayant pour rôle d’étendre le champ d’action de l’organisme.
10.1.2 La cellule du MPIQ, pour pouvoir se réclamer de ce statut, devra par ailleurs respecter l’esprit du Manifeste du MPIQ, des présents Statuts et règlements ainsi que de notre mandat.
10.2 Pouvoirs
10.2.1 Créer ou supprimer des postes et nommer des responsables pour chaque poste interne à la cellule.
10.2.2 Former des comités de travail, déterminer s’ils sont ouverts ou fermés et nommer les responsables s’il y a lieu.
10.2.3 Élaborer des stratégies, planifier des activités et des actions.
10.2.4 Chaque cellule aura un contrôle total sur ses finances, mais elle devra en contrepartie s’autofinancer. Le conseil central pourra tout de même accorder des fonds aux cellules s’il le souhaite.
10.3 Composition
10.3.1 La cellule regroupe tous les membres du MPIQ souhaitant faire partie de cette cellule, sur approbation préalable de ses membres.
10.3.2 Les membres de la cellule sont membres du MPIQ.
10.3.3 Le quorum exigé pour la tenue d’une réunion cellulaire est du ¼ des membres fondateurs. Si le quorum n’est pas atteint, les votes prévus à la réunion doivent être reportés.
10.3.4 Pour exister, une cellule doit être composée d’au moins 3 membres.
10.4 Convocation
10.4.1 La cellule se réunit régulièrement. Les modalités concernant la tenue de la réunion (durée, ordre du jour, choix d’une date, etc.) sont au libre choix de chaque cellule.
10.5 Responsables
10.5.1 Une cellule doit avoir au moins 3 postes de responsables attribués à des membres sur la base d’une élection et pour une période d’un an.
10.5.2 Les tâches et le titre de ce statut de « responsable » sont au libre-choix des cellules, à l’exception de l’un d’entre eux, qui doit être en charge des communications avec le conseil central et les autres cellules du MPIQ. Il devra de ce fait informer le conseil central des actions de la cellule.
10.5.3 Pour connaître les droits et responsabilités des responsables de cellules, se référer au point 11.3 « Droits et responsabilités des responsables», en considérant que leurs pouvoirs ne s’appliqueront qu’à leur cellule.
11. STRUCTURE
11.1 Les attributions de postes se font par élections à chaque année au mois de septembre. Comme le stipule l’article 3.2.2., les responsables sont nommés par le conseil.
11.2 La réunion où sont attribués les postes est une réunion extraordinaire du conseil et est soumise aux mêmes restrictions qu’une réunion de modification des Statuts et règlements.
11.3 Droits et responsabilités des responsables
11.3.1 Les responsables détiennent les mêmes droits que les autres membres. Seulement, si une réunion est perturbée par des non-membres, ils peuvent déclarer invalide la réunion.
11.3.2 Pour qu’une réunion soit invalidée, au moins 2/3 des responsables présents doivent l’approuver.
11.3.3 Si un membre est perturbant de façon récurrente ou s’il fait preuve de mauvaise foi, les responsables peuvent l’exclure du MPIQ. Dans le cas échéant, tous les responsables doivent être consultés et au moins 2/3 d’entre eux doivent approuver son exclusion.
11.3.4 Les responsables doivent par ailleurs offrir un rapport de leurs activités au début de chaque réunion où ils sont présents, et tenter d’accomplir leurs responsabilités au meilleur de leurs compétences.
11.3.5 Dans le cas où un responsable ne ferait pas son travail ou agirait avec mauvaise foi, un conseil du MPIQ pourra voter un avertissement aux 2/3 ou plus des personnes présentes. Suite à cet avertissement, le responsable visé aura un délai de deux réunions pour démontrer son intérêt pour le poste et son implication, avant d’être à nouveau soumis à un vote de confiance qui décidera s’il reste ou non en poste. Ce vote portera sur la destitution du responsable, et devra passer aux 2/3 ou plus pour être approuvé.
11.4 Pour connaître les postes de responsables, se référer au document des responsables, ci-joint en annexe.
En foi de quoi, les présents règlements ont été adoptés par le conseil le 12 novembre, à Montréal.
